Informations légales

1. PUBLICATION ET HEBERGEMENT

Le site www.peugeot.ma est publié par SOPRIAM, société anonyme au capital de 38 440 000 Dirhams, dont le siège est au : 125 boulevard Moulay Slimane, Casablanca (Maroc), immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro 36.449. CNSS : 1782897. B.P: 12418. N° I.F: 01085037. ICE: 001604692000015. Patente: 32100642 

Téléphone : +212 5 22 46 48 00. Fax: +212 5 22 31 33 78

Responsables de la publication :

- Directeur de la publication : Nawal AFIQ - Farah IHROUCHEN
- Responsable de la rédaction : Farah IHROUCHEN


Hébergeur :

PSA Peugeot Citroën

2. DEFINITIONS

Mentions Légales : désigne le présent document.

Site : désigne le site Internet accessible à l’adresse www.peugeot.ma

Eléments: désigne les éléments, notamment d’information, fournis par AUTOMOBILES PEUGEOT aux Utilisateurs et accessibles par le biais du Site.

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale utilisant le Site.

3. OBJET

Le présent document constitue les Mentions Légales du Site. Ce document a pour objet de définir les modalités et conditions de consultation des Eléments par l’Utilisateur. Il est précisé que la consultation des Eléments est subordonnée au respect des présentes Mentions Légales tel que prévu à l’article suivant.

4. ACCEPTATION & MODIFICATION

4.1. Acceptation

SOPRIAM SA fournit les Eléments sous réserve que l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Mentions Légales. SOPRIAM SA conseille à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Mentions Légales.

En tout état de cause, l’Utilisateur est réputé avoir accepté les Mentions Légales du simple fait de la consultation des Eléments. Toute consultation des Eléments emporte acceptation des Mentions Légales dans leur dernière version.

 
4.2. Modification

SOPRIAM  peut modifier à tout moment, et sans préavis, les présentes Mentions Légales et tous les Eléments présentés sur le Site. SOPRIAM  conseille à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Mentions Légales.

L’Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle consultation des Eléments.

5. DONNEES PERSONNELLES

La consultation du Site est possible sans que l’Utilisateur ait à révéler son identité ou toute autre information à caractère personnel le concernant.

La protection de vos données personnelles est notre priorité. Conformément au disposition de la loi n°09-08, relative à l’informatique, aux fichiers et à la liberté, modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des informations vous concernant ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des dits informations.

Vous pouvez donc exercer ces droits en vous adressant au Centre de Relation Client Tel. : 0522464800, par mail : mesdroits@sopriam.ma ou adresse: Siège social Sorpiam, 125, Boulevard Moulay Slimane -  Casablanca


Certaines données à caractère personnel sont nécessaires afin de répondre à vos demandes d’information, et / ou, le cas échéant, de traiter votre demande pour vous abonner à une liste de diffusion.  C’est aussi le cas pour une demande d’emploi,  et /ou réponse à une offre d’emploi. Les autres données facultatives sont demandées dans le but de mieux comprendre vos besoins et d’améliorer notre offre de services.

Les données recueillies sont traitées électroniquement. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression de vos données personnelles conformément à l’article 34 de la Loi sur la protection des données françaises.

6. COOKIES


Le Site comporte un système de cookies. Ainsi l’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, des cookies peuvent être installés automatiquement sur son navigateur Internet.

Les cookies sont des fichiers envoyés sur le disque dur des utilisateurs afin de faciliter leur navigation sur le site  et d'établir des statistiques de fréquentation.

Ces cookies ne contiennent en aucun cas des informations nominatives.

L'Utilisateur peut désactiver l'envoi de cookies en modifiant les paramètres de son navigateur Internet.

Pour plus d’informations concernant notre politique de gestion des cookies, veuillez lire notre Politique de gestion des cookies, section « Politique de gestion des cookies »

7. DÉSISTEMENT

Vous utilisez le site www.peugeot.ma sous votre seule et entière responsabilité. Sopriam et son réseau Peugeot n’assument aucune responsabilité pour toute perte directe ou consécutifs, y compris toute perte de matériel, perte de données, préjudice financier, résultant de ou en relation avec l’utilisation du présent site internet ou des sites internet associés.

Il est à noter que certains produits ou services présentés sur le site www.peugeot.ma peuvent faire l’objet d’une réglementation spécifique voire de restrictions et /ou interdictions dans certains pays.

8. ACCES AUX ELEMENTS

Les éléments du Site sont accessibles par le réseau Internet.

Tous les coûts afférents à l’accès aux Eléments qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou accès à Internet, sont à la charge de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau Internet et, en particulier, de ses performances techniques, des temps de réponse pour consulter,  interroger ou transférer des informations, des risques d’interruption et plus généralement les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet. SOPRIAM SA met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité aux Eléments, étant précisé que SOPRIAM SA n’est tenu à aucune obligation de résultat d’y parvenir.


9. UTILISATION DU SITE PAR L'UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à se conformer aux présentes Mentions Légales et garantit SOPRIAM SA contre toute utilisation illicite, non conforme et/ou non autorisée des Eléments.
L’utilisation personnelle des Eléments exclut l’exploitation à toute autre fin. L’Utilisateur s’interdit notamment toute exploitation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie des Eléments.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux règlementations nationales et internationales, et en particulier à ne pas l’utiliser pour afficher, télécharger, envoyer, transmettre tout contenu :

- à caractère violent ou susceptible de porter atteinte au respect et à la dignité de la personne humaine, à l’égalité entre les hommes et les femmes, à la protection des enfants et des adolescents, notamment par la fabrication, le transport et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine ;
- qui encourage la commission de crimes et délits ;
- qui incite à la consommation de substances interdites ;
- qui provoque ou puisse provoquer la discrimination, la haine, la violence en raison de la race, de l’ethnie ou de la nation ;
- qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui ou de nature à heurter la sensibilité de certaines personnes ;
- qui induise en erreur d’autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes ;
- qui porte atteinte aux droits de tiers comme, sans que cette liste ne soit limitative, à tout secret de fabrication, secret professionnel, information confidentielle, marque, brevet et d’une manière générale tout droit de propriété industrielle ou intellectuelle ou tout autre droit portant sur une information ou un contenu protégé ;
- comprenant, sans que cette liste ne soit limitative, des virus informatiques ou tout autre code ou programme, conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication.

L’Utilisateur s’engage à :

- prendre régulièrement connaissance des Mentions Légales et les respecter,
- ne pas collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs,
- ne pas harceler de quelque manière que ce soit, un ou plusieurs autres Utilisateurs,
- ne pas entraver ni perturber le fonctionnement du Site.

10. RESTRICTION D'ACCES

En cas de manquement de la part de l’Utilisateur aux présentes Mentions Légales, l’accès au Site sera automatiquement bloqué, sans préjudice de toute action judiciaire qui pourrait être intentée par SOPRIAM  et de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à l’Utilisateur.

11. LIENS HYPERTEXTES

Tous sites ayant un lien avec le Site (un lien hypertexte ciblant le présent Site ou établi au départ de celui-ci), ne sont pas sous le contrôle de SOPRIAM SA.
SOPRIAM SA  n’assume, par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.
L’Utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

12. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’Utilisateur du Site est informé que les Eléments  :
a) sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, …
b) et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles : ce sont notamment les modèles de véhicules apparaissant sur le Site ;
c) sont protégés par la législation sur les marques : ce sont notamment la marque " PEUGEOT ", la marque " Lion complet stylisé " (représentant le logo de SOPRIAM SA) et les marques des modèles de véhicules apparaissant sur le site.

Les Eléments ainsi protégés sont la propriété de SOPRIAM SA  ou de tiers ayant autorisé SOPRIAM à les exploiter.

En conséquence, toute reproduction, utilisation, représentation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...),  de l’un quelconque des Eléments est interdite sans l’autorisation écrite préalable de SOPRIAM SA du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, sanctionné par les peines pénales et civiles prévues par la législation applicables en la matière.

13. GARANTIES

L’Utilisateur s’engage à garantir SOPRIAM SA contre toute action qui serait engagée à son encontre, ou toute plainte déposée contre elle, par un tiers, du fait de l’utilisation du Site par l’Utilisateur dans des conditions qui ne seraient pas conformes aux présentes Mentions Légales. Cette garantie couvre toute somme que SOPRIAM SA  serait tenue de verser à quelque titre que ce soit, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice reconnus ou prononcés.

L’Utilisation du Site n’est assortie d’aucune garantie quelle qu’elle soit.  SOPRIAM SA  n’accorde aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’utilisation du Site par l’Utilisateur et notamment sur la disponibilité, le caractère opportun, actuel, fiable et utile du Site et des Eléments.
De même  SOPRIAM SA  ne garantit pas que les Eléments soient conformes aux attentes de l’Utilisateur.

14. RESPONSABILITE DE L'UTILISATEUR

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des Eléments. L’Utilisateur est responsable de tout dommage que pourrait supporter SOPRIAM SA en raison de l’utilisation du Site et des Eléments non conforme aux lois et/ou règlements et/ou dispositions en vigueur.

15. RESPONSABILITE SOPRIAM SA

La responsabilité de SOPRIAM SA  ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit, et sans que cette liste ne soit limitative, en cas de modification, suspension ou interruption du Site et/ou d’accès aux Eléments.


 SOPRIAM SA   ne peut ne aucun cas être tenue pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur le réseau Internet ou les réseaux qui lui sont  connectés. La responsabilité de  SOPRIAM SA   ne peut être engagée en cas d’interruption des réseaux d’accès aux Eléments, d’indisponibilité totale ou partielle des Eléments résultant notamment de l’opérateur de télécommunications, en cas d’erreur de transmission ou problème lié à la sécurité des transmissions, en cas de défaillance du matériel de réception ou de ligne téléphonique de l’Utilisateur.

 SOPRIAM SA  peut être amenée à interrompre l’accès aux Eléments pour des raisons de maintenance. Cette interruption sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil du Site ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité  de  SOPRIAM SA   et n’ouvre droit à aucun indemnité.
En aucun cas la responsabilité   de SOPRIAM SA   ne pourra être engagée en cas de dommage direct ou  indirect, tel que, notamment, préjudice matériel, commercial, moral et financier, en ce compris toute perte de bénéfices, perte de donnée ou de programme, ayant pour cause, origine ou fondement, l’utilisation du Site et/ou des Eléments.

Dans le cas où un point de vente Peugeot envoie une offre commerciale sur l'espace personnel de l'internaute, ce point de vente est seul responsable de cette offre, la responsabilité de Sopriam ne pouvant en aucun cas être engagée à ce titre.

16. INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS & SERVICE

Les Eléments figurant sur les pages du Site sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du site.

Les produits présentés sur ce site sont ceux distribués au Maroc. Ils peuvent varier d'un pays à l'autre ou ne pas être disponibles dans tous les pays du monde.

Les équipements des véhicules affichés sur le site internet www.peugeot.ma sont soit standard ou en option, selon la version. Grâce à une politique d’amélioration constante de ses produits, les caractéristiques techniques, les équipements, les options, les couleurs des véhicules et les prix peuvent être modifiés à tout moment. Les couleurs peuvent ne pas être fidèlement affichées, comme la technologie actuelle ne permet pas de reproduire fidèlement les couleurs.

Les modèles / versions présentés sur le Site, ainsi que leurs équipements, options sont ceux distribués par Sopriam et son réseau Peugeot.


En tout état de cause, les Eléments contenus sur ce Site sont des informations à caractère général et n'ont pas valeur contractuelle.

De plus, tous les prix indiqués sont des prix de vente maximum conseillés.

17. GESTION DES MOTS DE PASSE

SOPRIAM SA met à la disposition de l’Utilisateur, sur le Site, différents espaces lui permettant d'avoir accès à des services privilégiés. Pour obtenir l'accès à ces espaces, l’Utilisateur devra saisir son identifiant et mot de passe. Ce mot de passe est strictement personnel et l’Utilisateur doit en assurer la confidentialité. A ce titre, l’Utilisateur est responsable de toute utilisation de ce mot de passe et SOPRIAM SA ne peut en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou dommage occasionné par l'utilisation de ces espaces et/ou de ce mot de passe. L’Utilisateur doit informer SOPRIAM SA de toute utilisation frauduleuse de son mot de passe ou espace et se déconnecter après chaque consultation du Site.

18. MISE A JOUR

Peugeot se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site.
 
L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.

19. INFORMATIONS RELATIVES AU FINANCEMENT

Toutes les offres de financement faites sur le site www.peugeot.ma le sont sous réserve d’acceptation du dossier par SOPRIAM FINANCEMENT.


Les offres et les barèmes pouvant être soumis à des conditions et dépendant dans tous les cas de l’agrément du dossier par SOPRIAM FINANCEMENT, les éléments figurant sur le site ne sont pas contractuels et votre inscription sur celui-ci ne vaut pas offre de financement.

Seule votre acceptation, par votre signature, d’une offre préalable de financement et la fourniture, au membre du réseau PEUGEOT avec lequel vous êtes en relation, des justificatifs demandés concernant votre identité et votre situation patrimoniale, permettront à SOPRIAM FINANCEMENTd’agréer ou non votre demande.
 
La responsabilité de SOPRIAM FINANCEMENTne saurait en aucun cas être engagée si les offres faites sur le site www.peugeot.ma venaient à évoluer.

20. DIVERS

Si l’une quelconque des clauses est tenue pour nulle et non avenue, elle sera réputée non écrite et n’entrainera pas la nullité des autres clauses. Le défaut pour SOPRIAM SA d’exercer l’un quelconque des droits résultants de la présente Notice d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits.

21. DROIT APPLICABLE

Le Site et les présentes Mentions Légales sont soumis au droit Marocain.
Tout litige qui surviendrait concernant l’interprétation et/ou l’exécution des présentes Mentions Légales devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable.
A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis aux tribunaux de Casablanca compétents

22. DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

Pour plus d’informations concernant Peugeot, vos droits et la façon dont nous collectons et traitons vos données personnelles, veuillez lire notre politique de confidentialité.